Politique de confidentialité
Mise à jour : octobre 2026
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Shifai, nous collectons :
- Données d'identification du médecin (nom, email, spécialité, téléphone)
- Données du cabinet (nom, adresse, coordonnées)
- Données patients saisies par le médecin (dossiers médicaux)
- Données de communication WhatsApp lorsque le patient y consent (numéro, template pratique, date/heure du rendez-vous et statuts de livraison)
- Données techniques (logs, adresses IP, cookies de session)
- Signaux anti-robot des formulaires publics, traités par Cloudflare Turnstile (adresse IP, en-têtes du navigateur, interaction avec la page)
- Retours produit transmis volontairement (nom, e-mail, profil, titre, besoin, proposition et contexte éventuel)
Le formulaire de proposition de fonctionnalité ne doit contenir aucune donnée permettant d'identifier un patient ni aucune information médicale.
2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Fournir les services de la plateforme Shifai
- Assurer la sécurité et la continuité du service
- Envoyer des communications relatives au compte (si activées)
- Envoyer les confirmations et rappels pratiques de rendez-vous sur WhatsApp avec le consentement explicite du patient
- Améliorer les fonctionnalités de la plateforme
- Analyser les propositions produit et les besoins des professionnels de santé
3. Base légale et cadre applicable
Les traitements décrits relèvent de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des délibérations de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service (CGU) et, pour les données de santé des patients, sur l'obligation légale du médecin de tenir un dossier médical.
Les données de santé sont des données sensibles au sens de la loi 09-08. Leur traitement est soumis à l'autorisation préalable de la CNDP, en application des articles 12 (§ 1 a et c) et 21 (§ 1) de la loi 09-08 — formulaire F112 de la Commission. Cette formalité incombe au responsable de traitement, c'est-à-dire au cabinet ; Shifai, en qualité de sous-traitant, fournit la description des traitements, des catégories de données, des destinataires et des flux nécessaire à son accomplissement. À ce jour, aucune formalité CNDP n'a été accomplie et le numéro de récépissé sera ajouté ici après le dépôt.
4. Conservation des données
Dossier médical : 15 ans à compter du dernier acte. Aucun texte marocain ne fixe de durée de conservation pour le dossier tenu par un cabinet privé : la loi 131-13 impose de tenir un dossier sans dire combien de temps, et la loi 09-08 pose seulement le principe — pas au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité, puis destruction. La durée doit donc être justifiée. Quinze ans est la prescription de droit commun des actions nées d'une obligation (article 387 du dahir formant code des obligations et des contrats), donc la période pendant laquelle un patient peut encore mettre en cause la responsabilité de son médecin. Au-delà, le dossier ne sert plus ni au soin ni à la preuve.
Demande de rendez-vous refusée : effacement immédiat. Ce que la demande disait de la santé du demandeur — texte libre et pièces jointes — est effacé au moment même du refus. Seuls subsistent le nom, le contact et le motif du refus, qui portent la réponse envoyée et la trace de la décision.
Messages des formulaires publics : 3 ans à compter de l'envoi, puis suppression automatique. Les sessions expirées et les jetons consommés sont purgés dès qu'ils sont périmés.
Les messages envoyés par les formulaires publics (contact, demande de démonstration) sont conservés pour le suivi de la relation. L'adresse IP n'y est pas conservée entière : seul son préfixe réseau est enregistré, la limitation de débit et le contrôle anti-robot ayant déjà eu lieu au moment de l'envoi.
Les propositions de fonctionnalité sont conservées pendant 2 à 3 ans pour analyser les besoins produit. Elles contiennent le nom, l'adresse e-mail et le contenu volontairement transmis, sans adresse IP associée.
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur avant tout transfert ; la base et les fichiers reposent sur un volume dont la protection au repos relève de l'hébergeur. L'accès est strictement limité aux personnes autorisées et cloisonné par cabinet et par rôle. Les consultations de dossiers patients, les modifications cliniques et les événements de sécurité sont journalisés. Les prestataires strictement nécessaires ne reçoivent que les données indispensables à leur service ; la contractualisation formelle de la sous-traitance est en cours.
6. Hébergement et transferts
La plateforme est hébergée au Maroc, dans la région de Casablanca (Oracle Cloud, af-casablanca-1). La base de données, les fichiers des patients et leurs sauvegardes ne quittent pas le territoire marocain.
Trois services sont appelés directement par votre navigateur, et reçoivent de ce fait votre adresse IP : Cloudflare Turnstile, qui protège les formulaires publics contre les robots ; Cloudflare, dont le réseau filtre et achemine le trafic du domaine shifai.ma sans stocker les données de l'application ; et Fontshare, qui sert deux polices de caractères sur les seules pages de connexion et d'inscription. Aucun n'est un outil publicitaire ni une mesure d'audience. Le détail figure à la section 3 du tableau d'usage.
Certains traitements ponctuels font intervenir des prestataires établis hors du Maroc : les traitements d'intelligence artificielle, décrits à la section 9 (OVHcloud, France), et l'envoi d'e-mails transactionnels (Brevo, France). Ces flux constituent des transferts au sens de la loi 09-08 et figurent, à ce titre, dans les formalités du responsable de traitement.
Deux options facultatives, activées par le médecin, font intervenir Google : la connexion avec un compte Google, qui transmet à Shifai le nom et l'adresse e-mail du médecin, et la synchronisation de la fiche Google Business du cabinet, qui envoie à Google les horaires et les fermetures du cabinet. Aucune donnée de patient n'est transmise à Google. Sans ces options, Google n'intervient pas.
La vidéo et le son des téléconsultations sont chiffrés de bout en bout dans le navigateur, avec une clé propre à chaque rendez-vous que seule la plateforme remet au médecin et au patient. Le relais vidéo est un serveur LiveKit exploité par Shifai sur la même infrastructure à Casablanca : la téléconsultation n'implique aucun transfert hors du Maroc et aucun prestataire vidéo tiers. Le relais ne peut pas lire le contenu ; il traite l'adresse IP des participants, des identifiants techniques sans nom ni motif de consultation, et l'heure et la durée de la session, sans les conserver. Les téléconsultations ne sont pas enregistrées et la messagerie écrite de la salle est désactivée.
Le passage de la dictée à un fournisseur établi dans l'Union européenne, annoncé précédemment, a été réalisé : aucun traitement d'intelligence artificielle de production n'est plus confié à un prestataire établi aux États-Unis. Les environnements internes de test, qui ne contiennent aucun dossier de patient réel, utilisent encore un prestataire américain.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition, ainsi que d'un droit à la suppression dans les limites de l'obligation légale du médecin de conserver le dossier médical. Pour les dossiers patients, la demande s'exerce auprès du cabinet, responsable de traitement ; le cabinet dispose d'un délai franc de dix jours pour y répondre. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@shifai.ma pour être orienté vers le bon interlocuteur.
8. Rappels WhatsApp
Avec son accord explicite et révocable, le patient peut recevoir sur WhatsApp des confirmations, rappels et informations pratiques liés à ses rendez-vous avec le cabinet. Ces messages sont transmis via Meta WhatsApp Cloud API et se limitent au prénom ou à une formule d'appel, au nom du cabinet ou du médecin, à la date, à l'heure et, si nécessaire, à un lien pratique sécurisé.
Aucun diagnostic, motif de consultation, médicament, résultat, antécédent ou note médicale n'est envoyé dans ces rappels. Le consentement peut être retiré auprès du cabinet ou avec le mot « STOP ». Des transferts internationaux peuvent résulter de l'utilisation de Meta ; leurs garanties et formalités font l'objet d'une revue contractuelle et réglementaire avant activation en production.
9. Intelligence artificielle
À la demande du médecin, et uniquement à sa demande, Shifai met en œuvre plusieurs traitements assistés par un modèle : la transcription d'une dictée vocale, l'extraction d'une proposition de compte rendu structuré, une synthèse de lecture du dossier, la lecture d'un en-tête d'ordonnance scannée, sa traduction en arabe, et un assistant de navigation dans les données du cabinet. Ces traitements produisent des propositions : aucune écriture n'est faite dans le dossier sans validation du médecin. Aucun n'est proposé aux patients.
Ils s'exécutent sur le serveur de Shifai, jamais dans le navigateur, et s'appuient sur OVHcloud AI Endpoints (OVH SAS, France), qui intervient à ce titre comme sous-traitant ultérieur.
Ce qui est transmis. Selon la fonctionnalité appelée : l'enregistrement audio de la dictée, le texte de sa transcription, les champs cliniques du dossier nécessaires à la synthèse, la partie supérieure d'une ordonnance scannée, ou l'extrait de données du cabinet nécessaire à la question posée à l'assistant. Le nom, le téléphone, l'adresse e-mail et la CIN du patient ne sont pas transmis : l'assistant ne désigne les patients que par une référence interne, et ces identifiants sont retirés des textes connus du serveur avant l'envoi. Ces éléments sont transmis le temps du traitement, puis le résultat revient au serveur de Shifai au Maroc. La base de données, les fichiers et les sauvegardes, eux, restent au Maroc.
Ces données restent des données de santé à caractère personnel. Elles sont pseudonymisées, pas anonymes : la voix du médecin, l'audio intégral — y compris une identité prononcée malgré la consigne — et l'historique clinique transmis peuvent permettre une ré-identification. L'interface demande au médecin de ne pas prononcer l'identité du patient ; pour l'audio, c'est une consigne, pas une garantie technique.
Ce flux constitue un transfert vers la France au sens de la loi 09-08, et figure à ce titre dans les formalités du responsable de traitement. Son fondement : la France figure sur la liste des pays assurant une protection suffisante établie par la CNDP (délibération n° 236-2015). localisation d'exécution et pièces contractuelles à joindre au dossier CNDPà compléter.
11. Rôles (responsable / sous-traitant)
Pour les données de santé et dossiers patients, le professionnel de santé est responsable de traitement. Shifai fournit la plateforme en qualité de sous-traitant technique et n'exploite pas ces données à des fins commerciales.
12. Télémétrie produit (usage et qualité)
Shifai collecte des mesures d'usage et de qualité non-nominatives pour améliorer la plateforme (ex. : nombre de transcriptions, taux de succès de l'IA, latences). Ces données ne contiennent aucun identifiant patient. L'identifiant de clinique utilisé est un code opaque sans lien direct avec le médecin, et les identifiants d'acteurs sont pseudonymisés par HMAC non-réversible. Les événements bruts sont conservés 90 jours, les agrégats journaliers 2 ans. Ces traitements relèvent de la finalité d'amélioration du service au sens de la loi 09-08 (CNDP, Maroc).